Dossier départemental des risques majeurs définition

Rechercher

Dossier départemental des risques majeurs

Dossier départemental des risques majeurs logo #10013(DDRM) - Sens technique - Dossier établi par le préfet au niveau départemental consignant les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement. L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis comprend ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.