(DDRM) - Sens technique - Dossier établi par le préfet au niveau départemental consignant les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement. L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis comprend ...
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